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Accord du 1er mars 2013 concernant l’articulation des mandats des Délégués du Personnel et Comité d’Etablissement pour ceux des élus concernés par 2 projets d’évolution des services aux clients - Projet d’évolution de service aux clients du RCS (CSE vie PFAC) - Projet de création de la Direction Service aux clients Prévoyance individuelle.

11 juillet 2016

Accord du 1er mars 2013 concernant l’articulation des mandats des Délégués du Personnel et Comité d’Etablissement pour ceux des élus concernés par 2 projets d’évolution des services aux clients - Projet d’évolution de service aux clients du RCS (CSE vie PFAC) - Projet de création de la Direction Service aux clients Prévoyance individuelle.

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