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Accord du 20 avril 2012 sur "évolution des ADV".

26 juin 2013

Accord du 20 avril 2012 relatif à l’amélioration de la rétention des jeunes producteurs confirmés et l’évolution des ADV (Aménagements et rémunérations)

A télécharger :

• Texte de l'accord. (PDF - 681.62 Ko)

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