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Accord du 23 mars 2012 sur la prorogation transitoire de mandats.

26 juin 2013

Accord du 23 mars 2012 de prorogation transitoire des mandats des membres complémentaires de la commission de concertation de l’inspection Agents Généraux et courtage, y compris l’inspection technique.

A télécharger :

• Texte de l'accord. (PDF - 110.35 Ko)

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