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Accord Axa France du 7 juillet 2009 sur la commission de concertation des inspecteurs

23 juillet 2009

Accord en vigueur jusqu’à la fin des mandats électifs de 2009 à 2012. Remplace l’accord du 17 mars 2006.

A télécharger :

• Texte de l'accord. (PDF - 589.13 Ko)

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